Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 21 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules

Texte intégral
5.Un véhicule autorisé à circuler sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement, qui utilise cette voie de circulation, ne peut la quitter, par la gauche, que dans les cas suivants :
dans le cas d’un parcours préétabli qui entraîne un virage à gauche;
dans le cas d’une manœuvre pour contourner un véhicule immobilisé.
5.Un véhicule autorisé à circuler sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement, qui utilise cette voie de circulation, ne peut la quitter, par la gauche, que dans les cas suivants :
dans le cas d’un parcours préétabli qui entraîne un virage à gauche;
dans le cas d’une manœuvre pour contourner un véhicule immobilisé.